Coup de pied dans la fourmilière: un nouvel arrêté ministériel du ministère de la Santé introduit de nouvelles normes dans le cadre de la gestion des cabinets privés. Normes de construction, réglementation concernant les équipements médicaux et non-médicaux et mise à niveau concernant la situation du personnel sont au menu. Le texte est actuellement en discussion avec les professionnels.

Serait-ce le début d’un nouveau bras de fer entre le ministère de la Santé et les médecins du secteur privé? Les associations représentant la profession décortiquent actuellement les nouveaux arrêtés ministériels portant sur les normes des cabinets et des cliniques. Ces textes devaient être signés au cours de cette semaine. Leur adoption vient d’être reportée suite à la demande des bureaux du Collège syndical national des médecins spécialistes privés ainsi que l’Association nationale des cliniques privées suite à une réunion tenue en début de semaine avec le ministre de la Santé. Un délai d’une semaine a été accordé aux professionnels pour discuter ces nouvelles normes. Parmi les questions étudiées, les normes nécessaires pour l’ouverture de tout cabinet médical dans le secteur privé, notamment en matière de locaux, d’équipement et de moyens humains.

Le texte fourni par le département de la Santé détaille les normes de construction, les normes relatives aux équipements médicaux et non-médicaux ainsi que celles relatives au personnel. Oubliez les cabinets au 2e ou 3e étage d’un bâtiment, selon le nouveau texte ! Le cabinet médical devrait être situé soit au rez-de-chaussée, soit aux étages supérieurs s’ils disposent d’ascenseurs utilisables. Le texte normalise également les dimensions des plaques publicitaires (5 centimètres sur 30) et impose aux médecins d’afficher leurs tarifs et honoraires médicaux ainsi que les prestations qu’ils rendent dans les espaces d’accueil. Les cabinets médicaux sont également tenus d’afficher leur adhésion ou non aux conventions nationales établies dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire de base. Par ailleurs, la superficie minimale de l’ensemble des locaux composant le cabinet médical ne peut être inférieure à 60 m², et les locaux du cabinet médical doivent former un ensemble d’un seul tenant.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel liste le nombre minimum de salles et d’équipements ainsi que les normes de ventilation et d’éclairage. Concernant les équipements médicaux et non-médicaux, le projet d’arrêt détaille le contenu des salles de consultation et des salles d’attente y compris pour les cabinets de médecine spécialisée. Le cabinet médical doit également disposer des médicaments et des dispositifs médicaux nécessaires à l’aide médicale urgente. Sur le plan des ressources humaines, le projet de texte affirme que tout cabinet médical doit disposer d’une secrétaire et d’une infirmière (homme ou femme) au moins, disposant d’une autorisation de son administration pour exercer sa profession dans le secteur privé. Le texte impose également au médecin propriétaire du cabinet médical de conclure des contrats de travail avec ce personnel. Enfin sur le plan de l’archivage, tout cabinet médical doit disposer d’une salle d’archives équipée des moyens appropriés pour la conservation des dossiers médicaux.

D’ailleurs, chaque cabinet doit conserver deux types de registres. Le premier est celui des visites dont les pages sont numérotées avec un numéro de série détaillent les nom et prénom du malade, son âge et son numéro de téléphone, la date de la visite. Le deuxième registre est celui du dossier médical du patient qui doit comporter notamment la date de chaque visite, les symptômes et l’examen clinique, les examens de toute nature, le diagnostic et le traitement décrit dans chaque visite. Le médecin doit conserver les deux registres précités pour une période de cinq ans à compter de la date de la dernière inscription dans celle-ci. Selon toute vraisemblance, certaines de ces dispositions devraient imposer un coût d’adaptation important pour de nombreux cabinets. La réaction des associations professionnelles et attendue au cours des prochains jours.

Deux ans pour se mettre à niveau

Le texte du projet d’arrêté est clair: « Les cabinets médicaux qui fonctionnent à la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel disposent d’un délai de deux ans à compter de ladite date pour se conformer à ses dispositions». La mesure vise à éviter tout décalage entre les cabinets nouvellement constitués et ceux en exercice depuis plusieurs années. Il s’agira de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité avant le lancement attendu de plusieurs vagues de contrôle de la part du département de la Santé. Le délai devrait également permettre aux cabinets de mieux anticiper le coût de la mise à niveau. 

leseco.ma 17/03/2017

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