Erreur médicale : la prison pour deux médecins à Meknès

Deux médecins exerçant à Meknès ont été condamnés, la semaine dernière, en appel pour faute professionnelle.

En effet, la cour d’appel de Meknès a condamné la semaine dernière, deux médecins, l’un est le propriétaire d’une clinique privée dans la ville où l’opération a été pratiquée et l’autre, un médecin anesthésiste militaire. Ils ont été poursuivis pour homicide involontaire. La cour d’appel les a condamné à six mois d’emprisonnement effectif, d’une amende de 500 dirhams, de ne pas exercer leur fonction pendant 2 mois, et d’indemniser la partie civile d’une somme d’argent qui s’est fixée à 400 mille dirhams. Selon la famille, la victime qui est une personne âgé de 85 ans, souffrait d’une cyanose périphérique des orteils. Elle a fait tous les testés demandés par les responsables de la clinique. ils lui ont fait subir une intervention chirurgicale sans étude du rapport de son dossier médical. Le médecin qui s’est chargé de l’opération en question, n’a pas fait attention au rapport médical, qui indique clairement que la personne âgée ne devrait pas être soumise à une intervention chirurgicale en raison de son état de santé, alors que la négligence de ces conseils de la part du médecin a causé le décès pour cette personne, toujours selon la famille.

Le médecin, dans l’exercice de sa fonction, est responsable devant ses patients (responsabilité civile), devant ses pairs (responsabilité disciplinaire) et devant la société (responsabilité pénale). Si la responsabilité civile du médecin est invoquée, elle donne lieu à une compensation pécuniaire, au profit de la victime. Pour la responsabilité pénale, elle est appréhendée par rapport à l’étendue de la faute commise à l’égard de la société et non pas par rapport à l’étendue du préjudice.

Le code pénal marocain sanctionne le cas de la non-assistance à personne en danger car elle constitue la violation la plus élémentaire des devoirs humanitaires du médecin (omission de porter secours à personne en péril). Concernant la responsabilité disciplinaire des médecins vis-à-vis de leurs pairs, c’est l’Ordre national des médecins, chargé de contrôler l’exercice de la profession . La loi assimile l’erreur médicale à une rupture de contrat entre le médecin et son patient. Mais cette rupture n’est pas tout le temps considérée comme un délit. Vu la part de risques que comporte un acte médical, le médecin a une obligation de moyen et non de résultat.

Le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens qu’offre la science pour aboutir à un résultat, mais il n’en est pas garant. Sa seule obligation est de donner des soins d’une façon consciencieuse, attentive et conforme à la science.

pharmapresse Juin 2015