Remplacement Médical Maroc : Qu’en dit la loi ?

Remplacement entre médecin Maroc : Cadre légal

La loi n°131-13 régit les remplacements dans les cabinets médicaux au Maroc. En cas d’absence temporaire, un médecin peut se faire remplacer par un confrère inscrit au même conseil régional de l’Ordre.

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Oui, les étudiants ayant validé les examens cliniques de la dernière année peuvent effectuer des remplacements de médecins généralistes, après autorisation du président du conseil régional de l’Ordre dans le ressort territorial duquel ils souhaitent effectuer les remplacements.

Qu’en est-il des Médecins spécialistes ?

Pour le remplacement des médecins spécialistes, bien évidement le médecin remplaçant doit être de la même spécialité que le médecin remplacé. Toutefois, les médecins résidents en dernière année de résidanat peuvent remplacer des médecins spécialistes. Tout litige en rapport avec le remplacement est porté devant le conseil régional par l’un des médecins concernés ou par les deux. Le médecin remplaçant peut utiliser les documents identifiant l’adresse professionnelle du médecin remplacé.
Toutefois, les ordonnances et tous autres documents produits par lui doivent porter son identité exacte et sa signature assortie de la mention « médecin remplaçant », avec la date et le numéro de l’autorisation de remplacement. Le médecin remplaçant doit être assuré en matière de responsabilité civile professionnelle.

Informer le conseil régional de l’ordre pour les absences supérieures à trois jours

Pour les périodes d’absence dépassant trois jours, le médecin souhaitant être remplacé doit soumettre au conseil régional de l’Ordre, au moins quinze jours avant le début du remplacement, le formulaire de remplacement établi par le conseil national de l’Ordre. Ce formulaire doit être dûment complété et signé à la fois par le médecin en question et par le médecin désigné pour le remplacer. La décision du Conseil régional de l’Ordre doit parvenir aux médecins concernés au moins huit jours avant le début du remplacement. En cas d’urgence justifiée, le conseil régional doit se prononcer sur la demande de remplacement dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la réception de ladite demande. En l’absence de réponse dans les délais précités, la demande est transmise au conseil national, qui doit donner une réponse dans un délai de 5 jours.

Durée du remplacement médicale au Maroc

La durée du remplacement médicale au Maroc ne peut excéder deux années consécutives, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil national, notamment pour des motifs de santé, en conformité avec les dispositions légales.
Dans des circonstances particulières, lorsqu’un médecin titulaire d’un cabinet médical poursuit des études de spécialité médicale, chirurgicale ou biologique, son remplacement peut être assuré par un médecin n’exerçant aucune autre activité professionnelle. Cette substitution est valable pour la durée réglementaire des études de la spécialité en question, prolongée si nécessaire d’une année sur présentation de justificatifs. Dans ce contexte, l’autorisation de remplacement est délivrée par le président du conseil national, après consultation du conseil régional de l’Ordre compétent selon le lieu d’exercice du médecin à remplacer. Le médecin remplaçant ne peut exercer les actes de la profession qu’après son inscription au tableau de l’Ordre dans la catégorie des médecins du secteur privé.
Remplacement médicale au Maroc : Informations complémentaires

• Responsabilité civile professionnelle : Le médecin remplaçant doit être assuré.
• Documents d’identification : Le médecin remplaçant peut utiliser les documents du médecin remplacé, mais doit mentionner son identité et sa qualité de « médecin remplaçant » sur les ordonnances et autres documents.

Liens utiles :

• Conseil National de l’Ordre des Médecins du Maroc : www.cnom.ma
• Formulaire de demande de remplacement : https://www.cromc.ma/demande-de-remplacement/

Note: Ce guide est une synthèse des informations disponibles. Il est important de se référer à la loi n°131-13 et aux textes réglementaires pour une information complète.