Santé au Maroc: Le projet de loi controversé sur les cliniques privées adopté par la Chambre des représentants

LÉGISLATION – Adopté au Parlement, le projet de loi relatif aux cliniques privées n’attend plus que sa publication au bulletin officiel pour entrer en vigueur. Retour sur un texte polémique.

Le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi, peut pousser un ouf de soulagement. Il vient de réussir à faire adopter l’article 60, inclus dans sa loi sur l’exercice de la médecine, et qui accorde le droit à une société privée de détenir un établissement de santé. En clair: un homme d’affaires, non-professionnel de la médecine, peut ouvrir une clinique, sous réserve que la direction médicale de la clinique soit confiée à un médecin « inscrit au tableau de l’Ordre national pour exercer à titre privé. »

Cette ouverture des cliniques aux investisseurs privés est vivement critiqué par des professionnels du secteur qui craignent des dérives. « La recherche du gain risque de se faire au détriment de la qualité des soins et leur accès aux citoyens », avait tonné le docteur Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMS). « Ce n’est pas le seul syndicat qui s’est élevé contre le projet de loi: La CDT, syndicat affilié à l’USFP, a même appelé en janvier 2014 à une « intifada » pour « s’opposer à la campagne dangereuse et préméditée à travers laquelle le ministre vise à vendre le secteur, en permettant aux sociétés de commercer avec la santé publique », indiquait un communiqué de la centrale syndicale.

Le CESE veut des gardes fous

De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi en octobre par le président de la Chambre des représentants, a émis quelques réserves dans son avis adopté le 18 décembre. « Le CESE considère que ce projet de loi à lui seul, ne répond pas aux objectifs d’une politique nationale de santé intégrée, socialement équitable et économiquement viable », peut-on ainsi lire. Question contrôle, le Conseil présidé par Nizar Baraka note que « les gardes fous relevant des dispositions légales souffrent d’imprécision et de manque d’exhaustivité. »

Pour sa part, El Hossein El Ouardi se veut rassurant. Répondant à la Chambre des représentants, le 30 décembre, à une question sur la question de l’ouverture du capital des cliniques aux investisseurs privés, il a soutenu que le projet de loi assure aux citoyens transparence et garanties (obligation de l’affichage des prix, audits, interdiction des paiements illégaux…).

Bilal Mousjid

HuffPost Maroc 06/02/2015