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9 Fév 2015

Santé, davantage d’indépendance pour les médecins

La Chambre des représentants a approuvé, mercredi 4 février, un projet de loi relatif à l’exercice de la médecine. Ainsi, les médecins exerçant à titre privé peuvent mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice de leur profession dans le cadre de cabinets de groupe, sous formes d’associations ou de sociétés régies par le dahir du 12 août 1913, formant code des obligations et des contrats.

Ledit projet prévoit, également, la possibilité pour un médecin, en possession d’un cabinet médical, de s’attacher le concours d’un confrère en voie d’inscription au tableau de l’ordre dans la catégorie des médecins exerçant à titre privé. Cela en vertu d’un contrat avec le médecin propriétaire du cabinet pour l’exploitation de l’ensemble des moyens d’exercice dudit cabinet, moyennant une contrepartie financière à verser au propriétaire du cabinet.

Le projet autorise, par ailleurs, les médecins exerçant dans le secteur de la santé publique et le secteur libéral ainsi que dans les établissements de santé publics et privés, de recourir à la télémédecine pour les prestations de santé.

Enfin, en matière de sanctions, ledit projet prévoit une amende de 50.000 à 100.000 dirhams pour tout propriétaire d’une clinique ou établissement assimilé qui impose à un médecin, exerçant dans son établissement, des règles de nature à compromettre son indépendance professionnelle.

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